Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site internet demo-biocoop2025.web-enseignes.com (ci-après "le Site") propose un espace d’information sur la coopérative Biocoop Démo Biocoop notamment sur son organisation, son histoire, ses activités, valeurs, actualités, offres d’emploi et évènements.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après «CGU»), les termes «Vous», «Vous-même», «Utilisateur» et «Client» désignent vous, l'Utilisateur du Site, consommateur au sens de l’article 4 des présentes. Les termes «Nous», «Votre Magasin Biocoop», «Vendeur» désigne le magasin. « Notre Site » désigne le site internet demo-biocoop2025.web-enseignes.com et toutes les pages associées, exploité par la société Démo Biocoop, société SAS à capital 19040 ayant son siège social 1 rue de Champfleuri 77360 Vaires-sur-Marne, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 44487846600036.

3. Objet des présentes

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions d’usage et d’accès applicables à nos Service(s) ainsi que les conditions d’utilisation de notre Site. Elles visent ainsi à définir les relations contractuelles entre Vous et Votre Magasin Biocoop via le Site Internet de Votre Magasin Biocoop.

4. Conditions d’acceptation de nos Services

En utilisant nos Services, vous attestez être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Vous êtes ainsi présumé agir en qualité de «consommateur» au sens de la législation française. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment sans avoir à vous en informer préalablement.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler au service clients par courriel à l’adresse : service.clients@biocoop.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Biocoop n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter.
Nous serons déchargés de la mise à disposition prévue et de toute obligation souscrite à votre égard, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à notre volonté.

Les informations que vous nous indiquerez, lors de la prise de commande, vous engagent.

Vous vous engagez en utilisant notre Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Vous nous garantissez contre toute poursuite dont nous pourrions faire l'objet à ce titre.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de vos coordonnées par vous-même.

Nous déclinons toute responsabilité :
pour toute interruption du Site ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Notamment, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre système informatique (ordinateur, serveur…) suite à votre accès et utilisation du Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. En outre, pour des raisons de maintenance, nous nous réservons la possibilité d’interrompre notre Site à tout moment et à notre entière discrétion. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous excluons également toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise distribution d’un courrier électronique (e-mail).

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes.

De plus, nous ne pourrons être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Propriété intellectuelle

Notre Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment l’ensemble des Pages Internet, mais également les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de Biocoop ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Biocoop est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Biocoop dont nous avons acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans notre autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de Biocoop ou des tiers dont nous avons acquis les droits et toute reproduction sans notre autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

7. Dispositions générales relatives aux présentes CGU

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU en utilisant le site internet demo-biocoop2025.web-enseignes.com.

Les présentes CGU, y compris tous les documents, Charte de protection des données personnelles, Sites Web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et Votre Magasin Biocoop concernant les questions auxquelles il est fait référence dans les présentes CGU; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre Vous et Nous à ces sujets.

Notre défaut d'exercice des droits qui nous sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas à une renonciation définitive, de notre part, à faire valoir ces droits. Aucun comportements ou pratiques commerciales entre Vous et Nous ne sauraient modifier l'une des dispositions des présentes CGU.

Si l'une des parties ou clause des présentes CGU devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre Vous et Nous, tandis que les autres parties des CGU resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges, vous pouvez tout d'abord contacter notre Service Client afin de rechercher une solution amiable; joignable par téléphone au 0 800 807 102 par mail au service.clients@biocoop.fr, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Formulaire de contact du service client : https://www.biocoop.fr/Formulaire-Contact-Consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Biocoop adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Biocoop, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

9.Mesure d'audience

Pour connaître le trafic sur ce site internet et afin d’améliorer le confort d’utilisation de notre site internet, nous utilisons Matomo. Matomo est une solution d’analytics qui respecte votre vie privée conformément aux recommandations de la CNIL et ne demande aucune déclaration préalable. Toutefois nous vous permettons néanmoins de désactiver ce service en décochant la case si dessous: